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Service d’accompagnement pour l’obtention
d’un Certificat de Vente Libre (CVL)


Dans le cadre de sa mission de facilitateur dans les démarches de ses entreprises membres, FACOPHAR Santé a mis en Å“uvre un service simplifié d’accompagnement de délivrance de Certificat de Vente Libre (CVL).

Document essentiel pour l’exportation de produits vers une soixantaine de pays situés hors de l'Union européenne, le CVL atteste que les produits qui y sont mentionnés sont ou peuvent être librement vendus en France et/ou dans l'Union européenne. Ce document officiel apporte ainsi à toute administration étrangère les garanties de sécurité et de conformité réglementaires de vos produits.


Dernière mise à jour : 28/03/24
FACOPHAR SANTÉ
24, rue Marbeuf
F - 75008 PARIS
Tél. : 01 47 23 95 45