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2017 | Actualité sociale et réglementaire
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MARS 2017
Décision ANSM relative aux produits dénommés Neostem Serum et Neostem Pocket Lift de la société Laboratoire Promicea.
Publié le 20 mars
FEVRIER 2017
Additifs alimentaires - Spécifications du copolymère méthacrylate basique (E 1205) - Règlement (UE) 2017/324 du 24 février 2017.
Publié le 28 février
Revalorisation des rémunérations minimales conventionnelles.
Publié le 6 février
Entreprises de Santé : les avantages et rémunérations accordés.
Publié le 6 février
JANVIER 2017
Arrêté du 19 janvier 2017, publié au Journal officiel du 24 janvier 2017, portant radiation de la liste I des substances vénéneuses les préparations injectables contenant de la Kétamine ou ses sels ou ses esters s'ils peuvent exister.
Publié le 30 janvier
Actualisation de la Pharmacopée - Additif n°111.
Publié le 23 janvier
Bonnes pratiques de fabrication de médicaments à usage humain - Décision de l'ANSM du 30 décembre 2016.
Publié le 23 janvier
Décision de l’ANSM du 30 décembre 2016, publiée au JO du 6 janvier 2017, modifiant les Bonnes Pratiques de Fabrication de médicaments à usage humain.
Publié le 19 janvier
Tissus et cellules d'origine humaine - Publication de la Roadmap de la Commission européenne.
Publié le 19 janvier
Statut du lanceur d'alerte.
Publié le 19 janvier
Charges sociales et fiscales 2017.
Publié le 16 janvier
Régime de Prévoyance : Signature d'un accord de branche - Accord de branche du 14 décembre 2016.
Publié le 13 janvier
Classement sur la liste I des substances vénéneuses : Arrêté du 6 janvier 2017.
Publié le 13 janvier
Nouveau suivi médical des salariés.
Publié le 11 janvier
Droit du travail : ce qui change au 1er janvier 2017.
Publié le 9 janvier
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017.
Publié le 9 janvier 2017
Prolongation de l'aide à "embauche PME".
Publié le 6 janvier 2017
2016 | Actualité sociale et réglementaire
DECEMBRE 2016
Bulletin de paie électronique - Modalités de mise en oeuvre.
Publié le 23 décembre
Avis de l'ANSES du 20 décembre 2016 sur les compléments alimentaires destinés aux sportifs.
Publié le 23 décembre
Droit à la déconnexion - Un nouveau thème de négociation.
Publié le 14 décembre
Produits cosmétiques - Recherche et projets de recherche - Arrêté du 2 décembre 2016 fixant le contenu et les modalités de présentation de la demande de modification substantielle d'une recherche mentionnée au 1° ou au 2° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique portant sur un produit cosmétique ou de tatouage auprès de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et du Comité de protection des personnes.
Publié le 12 décembre
Produits cosmétiques - Recherche et projets de recherche -Arrêté du 2 décembre 2016 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d'avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche mentionnée au 1° ou au 2° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique portant sur un produit cosmétique ou de tatouage.
Publié le 12 décembre
Indemnités dues en cas de licenciement injustifié et modification du barème de l'indemnité forfaitaire de conciliation - Flash Info 2016-2.
Publié le 9 décembre
Congé de proche aidant - Les modalités de mise en oeuvre sont fixées - Flash Info 2016-1.
Publié le 8 décembre
Déclaration d'établissement de fabrication ou de conditionnement de produits cosmétiques - Arrêté du 30 novembre 2016.
Publié le 6 décembre
NOVEMBRE 2016
Classement sur la liste I des substances vénéneuses - Arrêté du 21 novembre 2016.
Publié le 29 novembre
OCTOBRE 2016
Avis de l'EFSA du 21 septembre 2016 sur la justification scientifique d'une allégation de santé concernant le calcium.
Publié le 25 octobre
Avis de l'EFSA du 21 septembre 2016 sur la justification scientifique d'une allégation de santé concernant la Vitamine E.
Publié le 25 octobre
Arrêté établissant la liste des substances à but nutritionnel ou physiologique autorisées dans les compléments alimentaires.
Publié le 10 octobre
Valeurs nutritionnelles de référence de la Thiamine : lancement d'une consultation publique de l'EFSA.
Publié le 10 octobre
SEPTEMBRE 2016
Classement sur la liste I des substances vénéneuses - Arrêté du 8 septembre 2016.
Publié le 27 septembre
Compléments alimentaires - Traitement automatisé des données à caractère personnel de déclaration de la mise sur le marché.
Publié le 7 septembre
Substances classifiées - Inclusion de certains précurseurs de drogues.
Publié le 2 septembre
Denrées alimentaires - Allégations de santé - Publications de décrets.
Publié le 1er septembre
AOUT 2016
Lutte contre les ruptures d'approvisionnement de médicaments - Décret n°2016-993.
Publié le 3 août
JUILLET 2016
Pharmacopée française - liste des monographies en vigueur.
Publié le 06 juillet
Biocides - Décret n°2016-859 du 29 juin 2016 relatif aux procédures d'approbation, de mise à disposition sur le marché ainsi que de déclaration.
Publié le 04 juillet
Compte personnel de prévention de la pénibilité - Instruction interministérielle DGT/DSS/SAFSL/2016/178 du 20 juin 2016.
Publié le 30 juin
MAI 2016
Actualisation de la Pharmacopée - Additif n°110.
Publié le 30 mai
Avis de l'EFSA du 26 mai 2016 relatif à l'utilisation de la betterave rouge (E162) dans les aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales chez les jeunes enfants âgés de 1-3 ans.
Publié le 27 mai
AVRIL 2016
Avis de suppression de l'essai des métaux lourds de la Pharmacopée française, 11è édition publié au Journal officiel du 27 avril 2016.
Publié le 28 avril
Rapport de la Commission Européenne sur les normes de qualité et de sécurité des tissus humains et des cellules publié le 26 avril 2016.
Publié le 28 avril
Observatoire Prospectif des Métiers et des Qualifications : Rapport annuel d'activité 2015.
Publié le 27 avril
Classement sur la liste I des substances vénéneuses - Arrêté du 14 avril 2016.
Publié le 26 avril
Inscription au répertoire des groupes génériques des spécialités dont le principe actif est d'origine végétale - Décret n°2016-469 du 14 avril 2016.
Publié le 1
Avis d'instruction de projets de monographies de la Pharmacopée française publié au Journal officiel du 1er avril 2016 concernant la taille des capsules à enveloppe dure (gélules).
Publié le 1er
MARS 2016
Parutions des décrets relatifs à la délégation unique du personnel & à l'instance commune regroupant des IRP.
Publié le 30
Liste des formations éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF).
Publié le 30
Nouveaux ingrédients alimentaires: lacto-N-néotétraose & 2′-O-fucosyllactose - Décisions d'exécution.
Publié le 24
Denrées alimentaires : Refus d'autoriser une allégation de santé - Lycopène "L-Tug".
Publié le 24
Actualisation des Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF) des médicaments à usage humain et des substances actives utilisées comme matières premières dans les médicaments.
Publié le 15
Classement sur la liste des substances vénéneuses - Arrêté du 25 février 2016.
Publié le 08
FEVRIER 2016
Nouvelles méthodes pour satisfaire à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés - Décret d'application des dispositions de la loi Macron n°2016-60 du 28 janvier 2016.
Publié le 25
Classement sur la liste des substances vénéneuses - Arrêté du 15 février 2016.
Publié le 23
Charges sociales et fiscales sur les salaires pour l'année 2016.
Publié le 12
ADDFMS - Publication du Règlement délégué (UE) n°2016/128 de la Commission européenne du 25 septembre 2015, publié au Journal officiel de l'Union européenne le 2 février 2016.
Publié le 11 février 2016
Travail de nuit - Signature
d'un accord de branche.
Publié le 3 février 2016
Revalorisation des rémunérations minimales conventionnelles pour 2016.
Publié le 2 février 2016
Le dimétridazole classé sur la liste I des substances vénéneuses. Arrêté du 22 janvier 2016 publié au Journal officiel du 29 janvier 2016.
Publié le 1er février 2016
JANVIER 2016
Compte personnel de prévention de la pénibilité - Décrets n°2015-1885 et n°2015-1888.
Publié le 19 janvier 2016
Agissons ensemble en faveur du handicap : actions menées dans le cadre des missions de l'Observatoire prospectif des métiers et des qualifications de notre branche. www.observatoire-fc2pv.fr/handicap.
Publié le 19 janvier 2016
Position de l'ANSES-ANMV - Allègement et la sous-traitance d'échantillonnage et de contrôle des articles de conditionnement et des matières premières.
Publié le 15 janvier 2016
Informations relatives à la collecte de la taxe d'apprentissage au sein de la branche professionnelle.
Publié le 6 janvier 2016
2015 | Actualité sociale et réglementaire
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DECEMBRE 2015
Actualisation de la Pharmacopée. Arrêté du 14 décembre 2015 portant additif n°109 à la Pharmacopée.
Publié le 18 décembre 2015
Avis d'instruction de projets de monographies de la Pharmacopée française publié au Journal officiel du 17 décembre 2015.
Publié le 18 décembre 2015
Bonnes pratiques de fabrication pour les substances actives utilisées comme matières premières dans les médicaments à usage humain et vétérinaire - Décision de l'ANSM du 25 septembre 2015.
Publié le 17 décembre 2015
SMIC 2016 : Revalorisation au 1er janvier 2016.
Publié le 15 décembre 2015
NOVEMBRE 2015
Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées - Agissons ensemble en faveur du handicap : Livrets "Mieux connaître le handicap" et "Recruter, manager des travailleurs handicapés" (Observatoire Prospectif des Métiers et des Qualifications).
Publié le 23 novembre 2015
Substances vénéneuses - Arrêts portant classement sur les listes des substances vénéneuses.
Publié le 13 novembre 2015
Formation professionnelle : Principales dispositions issues de la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques.
Publié le 12 novembre 2015
Loi Rebsamen.
Publié le 12 novembre 2015
Encadrement des stagiaires : Décret n°2015-1359 du 26 octobre 2015.
Publié le 12 novembre 2015
Produits cosmétiques et aux produits de tatouage : Décret n°2015-1417 du 4 novembre 2015.
Publié le 9 novembre 2015
Médicaments de médication officinale : modification de la liste.
Publié le 4 novembre 2015
Naloxone : Arrêté du 13 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine.
Publié le 20 octobre 2015
Substances vénéneuses : exonération de la mélatonine ≤ 1 mg.
Publié le 2 octobre 2015
SEPTEMBRE 2015
Avis de suppression de textes de la Pharmacopée française, 11è édition.
Publié le 28 septembre
L’OPCA DEFI, l’organisme paritaire collecteur agréé de notre branche ainsi que l’Observatoire Prospectif des Métiers et des Qualifications de notre branche viennent de publier plusieurs documents concernant l’entretien professionnel prévu par la loi du 5 mars 2014 et l’accord de branche du 2 avril 2015 relatif à la formation professionnelle.
Publié le 18 septembre
Réunions d'informations sur la formation professionnelle : L’OPCA
DEFI, en partenariat avec L’UNION (ANSVADM, FACOPHAR Santé, SIDIV, SIMV),
organise des réunions d’information sur la formation professionnelle à
destination des entreprises de la branche professionnelle. Les réunions
d’information se dérouleront du 5 au 29 octobre dans six villes du territoire
national. Ces rencontres ont pour objectif de s’informer et d’échanger sur la formation
professionnelle de manière pragmatique et concrète.
Publié le 15 septembre
AOUT 2015
Réforme de la formation professionnelle - Guide pratique du MEDEF.
Publié le 27 août
Période de mise en situation en milieu professionnel - Document de la DGEFP.
Publié le 27 août
Dialogue social et emploi : Loi n°2015-994 du 17 août 2015.
Publié le 27 août
Nouvel ingrédient alimentaire - Huile raffinée de graines de Buglossoides arvensis : Décision
d’exécution (UE) N°2015-1290 du 23 juillet 2015 autorisant la mise sur le
marché d'huile raffinée de graines de Buglossoides arvensis en tant que nouvel
ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) N°258/97 du Parlement
européen et du Conseil (Journal Officiel de l’Union Européenne
du 28 juillet 2015).
Publié le 3 août
JUILLET 2015
Avis de suppression de textes de la Pharmacopée française, 11è édition.
Publié le 15 juillet
JUIN 2015
Etudes et publications de l'Observatoire Prospectif des Métiers et des Qualifications - Rapport sur les bonnes pratiques de l'alternance au sein de la branche professionnelle et charte relative aux stagiaires en entreprise issue de la loi du 10 juillet 2014 et de son décret d'application du 27 novembre 2014.
Publié le 29 juin
Formation professionnelle tout au long de la vie : Accord de branche du 2 avril 2015.
Publié le 29 juin
Procédure de licenciement : Décompte du délai de 5 jours ouvrables entre la convocation et l'entretien préalable.
Publié le 24 juin
Avis d'instruction de projets de monographies de la Pharmacopée française.
Publié le 11 juin
Portabilité des garanties prévoyance.
Publié le 9 juin
Actualisation de la Pharmacopée - Arrêté du 3 juin 2015 portant additif n°108 à la Pharmacopée.
Publié le 8 juin
Avis de suppression de textes de la Pharmacopée française, 11è édition.
Publié le 1er juin
MAI 2015
Compte pénibilité - Flash Info
Publié le 29 mai
Bonnes pratiques de fabrication des médicaments à usage humain - Décision de l'ANSM du 24 février 2015.
Publié le 21mai
Inspection des établissements de tissus et d'approvisionnement de cellules et de tissus - Manuel opérationnel pour les autorités compétentes.
Publié le 21 mai
AVRIL 2015
Compléments alimentaires - Guide d'application de l'arrêté du 24 juin 2014.
Publié le 21 avril
Guide européen des Bonnes Pratiques de Fabrication des médicaments à usage humain et vétérinaire - Publication de l'annexe 15 "Qualification et validation".
Publié le 21 avril
Tissus et cellules d'origine humaine - Publication de deux Directives européennes.
Directive (UE) 2015-565 et Directive (UE) 2015-566.
Publié le 21 avril
Substances actives dans les
médicaments - Lignes directrices européennes concernant les principes de bonnes
pratiques de distribution des substances actives des médicaments à usage humain.
Publié le 8 avril
Décision d’exécution (UE)
n°2015/545 autorisant la mise sur le marché d'huile extraite de la microalgue
Schizochytrium sp. (ATCC PTA-9695) en tant que nouvel ingrédient alimentaire en
application du règlement (CE) n°258/97 du Parlement européen et du Conseil.
Publié le 2 avril
Décision d’exécution (UE)
n°2015/546 autorisant une extension de l'utilisation de l'huile à teneur élevée
en DHA et en EPA extraite de la microalgue Schizochytrium sp. en tant que
nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n°258/97 du
Parlement européen et du Conseil.
Publié le 2 avril
Règlement (UE) de la Commission n° 2015/539 du 31 mars 2015 autorisant une allégation de santé
portant sur les denrées alimentaires, autre qu'une allégation faisant référence
à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé
infantiles, et modifiant le Règlement (UE) N°432/2012 (JOUE du 01/04/15).
Publié le 2 avril
Règlement (UE) de la Commission n° 2015/7 du 6 janvier 2015 autorisant une allégation de santé portant sur les denrées alimentaires, autre qu'une allégation faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé infantiles, et modifiant le règlement (UE) n°432/2012.
Publié le 1er avril
MARS 2015
Excipients dans les
médicaments - Lignes directrices européennes relatives à l'évaluation du risque
visant à déterminer les BPF.
Publié le 31 mars
Actualisation de la Pharmacopée : Arrêté du 18 décembre 2014 portant additif n°106 (JO du 24 décembre 2014) et arrêté du 5 mars 2015 portant additif n°107 (JO du 12 mars 2015).
Publié le 31 mars
Compte personnel de prévention de la pénibilité - Instruction DGT-DSS du 13 mars 2015.
Publié le 27 mars
Substances actives et excipients - Demande d'autorisation et déclaration : Décision de l'ANSM du 24 février 2015 (JO du 24 mars 2015).
Publié le 27 mars
Règlement (UE) n°2015/414 de la Commission du 12 mars 2015 modifiant l'annexe II de la
directive 2002/46/CE, relative aux substances vitaminiques et minérales pouvant
être utilisées pour la fabrication de compléments alimentaires, pour ce qui
concerne l'acide (6S)-5-méthyltétrahydrofolique sous forme de sel de
glucosamine utilisé pour la fabrication de compléments alimentaires.
Publié le 25 mars
Règlement (UE) de la Commission n° 2015/402 du 11 mars 2015 relatif au refus d'autoriser certaines
allégations de santé portant sur les denrées alimentaires, autres que celles
faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement
et à la santé des enfants, telle que celle portant sur l’extrait de Padina
pavonica dans le Dictyolone® (JOUE du 12/03/15).
Publié le 25 mars
Règlement (UE) de la Commission n° 2015/403 du 11 mars 2015 qui vient modifier l’annexe
III du Règlement (CE) n°1925/2006 du Parlement et du Conseil -relative aux
substances dont l’utilisation dans les aliments fait l’objet d’une
interdiction, de restrictions ou est sous contrôle communautaire- en ce qui
concerne les espèces d’Ephedra et le yohimbe [Pausinystalia yohimbe (K. Schum.)
Pierre ex Beille]. (JOUE du 12/03/15).
Publié le 25 mars
Compléments alimentaires : Règlement (CE) n°2015/391 du 9
mars 2015 (JOUE du 10/03/15), refusant d'autoriser diverses allégations de
santé relatives à des denrées alimentaires et faisant référence au
développement et à la santé des enfants.
Ainsi, les allégations de santé relatives au Bêta-palmitate, à la Choline, aux
« Glucides complexes » ne seront pas inscrites sur la liste des allégations
autorisées de l'Union visée à l'article 14, paragraphe 1, du règlement (CE)
n°1924/2006.
Publié le 25 mars
FEVRIER 2015
Compléments alimentaires : Avis scientifiques de l'EFSA.
Publié le 26 février
Compléments alimentaires - Etiquetage - Rectificatif au Règlement (UE) n°1169/2011 du Parlement européen et du Conseil.
Publié le 26 février
Rapport annuel d'activité 2014 de l'Observatoire Prospectif des Métiers et des Qualifications.
Publié le 25 février
Compléments alimentaires : Avis aux opérateurs économiques sur le déclaration de mise sur le marché contenant une préparation de plante ou une substance à but nutritionnel ou physiologique, paru au JO du 27 janvier 2015 et accès aux éléments déclaratifs de la DGCCRF.
Publié le 24 février
Financement des organisations professionnelles d'employeurs et des organisations syndicales de salariés - Contribution des entreprises et organisation du fonds paritaire.
Publié le 17 février
Non-respect des BPF des principes actifs - Arrêt de la CJUE.
Publié le 16 février
Période de mise en situation en milieu professionnel - Document de la Direction Générale à l'Emploi et à la formation professionnelle.
Publié le 9 février
JANVIER 2015
Charges sociales et fiscales pour l'année 2015.
Publié le 23
Réforme de la taxe
d'apprentissage - Questions-Réponses de la DGEFP. CS 2015-04.
Publié le 21
Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail - Entreprises de plus de 50 salariés.
Publié le 19
Compte personnel de formation : mise en place au 1er janvier 2015.
Publié le 9
Cotisations sociales patronales sur les bas salaires - nouveau mode de calcul de la réduction "Fillon" sur les cotisations sociales.
Publié le 8
Allégations de santé : Règlement (UE) 2015/7 du 6 janvier 2015, publié au Journal officiel
de l'Union européenne du 7 janvier 2015, autorisant une nouvelle allégation de
santé portant sur les denrées alimentaires, autre qu'une allégation faisant
référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la
santé infantiles.
Publié le 8
Rémunérations minimales conventionnelles, SMIC et plafond annuel de la Sécurité sociale.
Publié le 6
Lancement du site web de l'Observatoire prospectif des métiers et des qualifications de la branche professionnelle de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire.
Publié le 5
Régime conventionnel de Prévoyance : Arrêté du 29 décembre 2014 portant extension de l'avenant du 9 janvier 2014 à l'accord du 3 décembre 1992.
Publié le 5
Accès réservé à nos adhérents
DECEMBRE 2014
Encadrement des périodes de
formation en milieu professionnel - Point sur le décret d'application n°2014-1420 relatif à la loi du 10 juillet 2014.
Publié le 5
Formation professionnelle,
emploi et démocratie sociale - Conditions d'ouverture et actions de préparation
pour VAE - Point sur les décrets d'application de la loi du 5 mars 2014.
Publié le 4
Accord collectif de Prévoyance : Arrêté du 13 novembre 2014 portant extension de l'avenant du 27 juin 2012 portant sur le champ d'application de l'accord du 3 décembre 1992, la désignation de l'organisme assureur et les bénéficiaires du régime.
Publié le 1er
NOVEMBRE 2014
Guide pratique de la réforme de la formation professionnelle.
Publié le 28
Référentiel APEC des métiers cadres des Industries de Santé.
Publié le 28
Actualisation de la Pharmacopée : Arrêté du 6 novembre 2014 portant additif n°105 (JO du 14 novembre 2014)
Publié le 24
Formation professionnelle, emploi et démocratie sociale - Points sur les décrets d'application.
Publié le 17
Délais de réponse de l'administration : Point sur les décrets d'application.
Publié le 5
OCTOBRE 2014
Avis d'instruction de projets de monographies de la Pharmacopée française.
Publié le 31
Compte personnel de prévention de la pénibilité.
Publié le 15
Déclaration sociale nominative - Décret 2014-1082 du 24 septembre 2014.
Publié le
Avis de suppression de textes de la Pharmacopée française, 11è édition.
Publié le
Formation professionnelle, emploi et démocratie sociale - Point sur les décrets d'application de la loi du 5 mars 2014.
Publié le
SEPTEMBRE 2014
Contrat de génération : Décret n°2014-1046 du 12 septembre 2014
Publié le
Observatoire Prospectif des Métiers et des Qualifications - Point d'actualité
Publié le
Modalités de calcul des indemnités journalières : Décret n°2014-953 du 20 août 2014
Publié le
Economie sociale et solidaire : Loi n°2014-856 du 31 juillet 2014
Publié le
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