Actualité sociale et réglementaire

2021 |2020 | 2019 | 2018 | 2017 | 2016 | 2015 | 2014

2021 | Actualité sociale et réglementaire

DECEMBRE 2021

Indemnité inflation - Conditions et modalités de versement.
Publié le 15 décembre 2021

CORONAVIRUS - Nouveau protocole sanitaire en entreprise au 8 décembre 2021.
Publié le 10 décembre 2021

CORONAVIRUS - Nouveau protocole sanitaire en entreprise au 29 novembre 2021.
Publié le 6 décembre 2021

NOVEMBRE 2021

Télétravail - Signature d'un accord collectif de branche.
Publié le 26 novembre 2021

OCTOBRE 2021

Classement sur la liste I des substances vénéneuses – Arrêtés du 28 septembre 2021.
Publié le 26 octobre 2021

Urgent - Nouvelles exigences pour l'exportation de compléments alimentaires vers la Chine.
Publié le 22 octobre 2021

"Précis de l'apprentissage" par le Ministère du travail.
Publié le 13 octobre 2021

Contrat de sécurisation professionnelle - Avenant n° 5 du 28 juin 2021.
Publié le 1^er octobre 2021

SEPTEMBRE 2021

Revalorisation du SMIC au 1^er octobre 2021.
Publié le 30 septembre 2021

CORONAVIRUS - Actualisation du protocole sanitaire en entreprise au 1^er septembre 2021.
Publié le 6 septembre 2021

AOUT 2021

Perturbateurs endocriniens : information du consommateur à compter du 1^er janvier 2022.
Publié le 31 août 2021

Médicaments de médication officinale : modification de la liste.
Publié le 26 août 2021

JUILLET 2021

Actualisation de la Pharmacopée Européenne : 47 projets de monographies sont soumis à commentaires jusqu'au 30 septembre 2021.
Publié le 26 juillet 2021

CORONAVIRUS - Actualisation du Protocole sanitaire en entreprise à compter du 30 juin 2021.
Publié le 1^er juillet 2021

JUIN 2021

CORONAVIRUS : Actualisation du protocole sanitaire en entreprise à compter du 9 juin 2021.
Publié le 7 juin 2021

CORONAVIRUS : Dispositif d'activité partielle - Baisse progressive des taux de prise en charge.
Publié le 2 juin 2021

MAI 2021

Travail à temps partiel : Avenant n°1 du 24 mars 2021 portant révision de l'accord de branche du 24 novembre 2015.
Publié le 28 mai 2021

Avis du 15 avril 2021 aux opérateurs fabriquant ou commercialisant des précurseurs de drogues, contenus dans des mélanges destinés à la vente en gros ou à la vente de détail, qui vient fixer les lignes directrices permettant d’identifier les mélanges susceptibles d’être examinés pour avis de classement auprès de la Mission Nationale de Contrôle des Précurseurs Chimiques (MNCPC).
Publié le 27 mai 2021

Coronavirus : actualisation du protocole sanitaire en entreprise.
Publié le 21 mai 2021

Prise du congé de paternité et d'accueil de l'enfant - Nouvelles modalités.
Publié le 21 mai 2021

ANSES - Avis relatif à l'évaluation du risque d'hépatotoxicité lié à la teneur en coumarine de certaines plantes pouvant être consommées dans les compléments alimentaires ou dans d'autres denrées alimentaires.
Publié le 17 mai 2021

AVRIL 2021

Actualisation de la Pharmacopée Européenne : 48 projets de monographies sont soumis à commentaires jusqu'au 30 juin 2021.
Publié le 16 avril 2021

1^er mai 2021 - Dispositions spécifiques de notre Convention Collective.
Publié le 14 avril 2021

Embauche des jeunes de moins de 26 ans, emplois francs et embauche en contrat d’apprentissage et de professionnalisation – Modification et prolongement des aides - Décret n° 2021-363 du 31 mars 2021.
Publié le 9 avril 2021

Egalité professionnelle hommes-femmes : publication de l'index.
Publié le 8 avril 2021

Coronavirus : Actualisation du protocole sanitaire en entreprise et dispositif d'activité partielle.
Publié le 6 avril 2021

MARS 2021

Fabrication de compléments alimentaires : Auxiliaires technologiques - Retrait de 2 enzymes (« Beta-galactosidase issue d’une souche génétique modiﬁée d’Escherichia coli (NCIMB30325) » et « Alpha-amylase issue d’une souche génétique modiﬁée de Pseudomonas Fluorescens (souche BD15754) » - Arrêt du 15 mars 2021.
Publié le 25 mars 2021

Avis de sécurité de l'EFSA publiés respectivement les 19 et 27 janvier 2021, concernant l’utilisation de l’huile de Schizochytrium limacinum (souche FCC‐3204) et une modification des conditions d’utilisation des galacto-oligosaccharides, en tant que nouveaux aliments dans les compléments alimentaires, conformément au règlement (UE) 2015/2283.
Publié le 25 mars 2021

Arrêté du 15 mars 2021 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires. Cet arrêté abroge deux enzymes des listes d’autorisation de l’arrêté du 19 octobre 2006 (A l’annexe I-C et I-D : Bêta galactosidase BbgIV issue d’une souche génétiquement modifiée d’Escherichia coli (BgIA MCB3) porteuse du gène codant une bêta galactosidase BbgIV de Bifidobactérium bifidum) ; (A l’annexe I-C : Alpha-amylase de Pseudomonas fluorescens DC 88 porteuse d’un gène hybride de Thermococcus / codant l’alpha-amylase»).
Publié le 25 mars 2021

Fabrication de compléments alimentaires : Interdiction de végétaux contenant des dérivés HAC - Règlement (EU) 2021/468 de la Commission du 18 mars 2021.
Publié le 22 mars 2021

Fabrication de compléments alimentaires : utilisation du chlorure de nicotinamide riboside et du citrate-malate de magnésium - Règlement (EU) 2021/418 de la Commission du 9 mars 2021.
Publié le 18 mars 2021

Cannabis thérapeutique : Conditions de fourniture et de livraison du dispositif de vaporisation - Arrêté du 3 mars 2021.
Publié le 18 mars 2021

Formation professionnelle - Accord de branche du 14 octobre 2020.
Publié le 4 mars 2021

Coronavirus : Dispositif d'activité partielle - Report de la baisse des taux de prise en charge.
Publié le 3 mars 2021

Barème des indemnités kilométriques : Majoration pour l'utilisation d'un véhicule électrique.
Publié le 1^er mars 2021

FEVRIER 2021

Coronavirus : Conditions de restauration des salariés dans les locaux de travail - Décret n° 2021-156 du 13 février 2021.
Publié le 19 février 2021

Dispositif des "Emplois francs" : actualisation du Q/R par le Ministère du travail.
Publié le 19 février 2021

Aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans - Décret n° 2021-94 du 30 janvier 2021.
Publié le 17 février 2021

Coronavirus : Dispositif d'activité partielle - Report de la baisse des taux de prise en charge.
Publié le 9 février 2021

Coronavirus : actualisation du protocole sanitaire en entreprise au 29 janvier 2021.
Publié le 4 février 2021

JANVIER 2021

NOVEL FOOD : Autorisation du Trans-resvératrol sous toutes les formes de compléments alimentaires (CA) et nouvelles autorisations du sel de sodium de 6'-sialyllactose et du sel de sodium de 3'-sialyllactose dans les CA et les DADFMS.
Publié le 29 janvier 2021

Denrées alimentaires - Refus d'allégations de santé - Règlement (UE) n° 2021/77 de la Commission du 27 janvier 2021.
Publié le 29 janvier 2021

Bonnes Pratiques de Fabrication de médicaments à usage humain - Décision de l'ANSM du 26 novembre 2020 (JO du 15 janvier 2021).
Publié le 29 janvier 2021

Charges sociales et fiscales 2021.
Publié le 27 janvier 2021

Actualisation de la Pharmacopée Européenne : 28 projets de monographies sont soumis à commentaires jusqu'au 31 mars 2021.
Publié le 22 janvier 2021

Export de produits cosmétiques - Délivrance de certificats BPF par l'ANSM.
Publié le 15 janvier 2021

Actualisation de la Pharmacopée : Décision du 18 décembre 2020 portant additif n° 118 à la Pharmacopée et liste des monographies françaises en vigueur actualisée au 8 janvier 2021.
Publié le 12 janvier 2021

2020 | Actualité sociale et réglementaire
Accès aux actualités réservé aux adhérents

DECEMBRE 2020

Accord collectif du 18 novembre 2020 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles et revalorisation du SMIC au 1er janvier 2021.
Publié le 18 décembre 2020

Prolongation des mesures de sécurisation en matière de formation professionnelle et VAE.
Publié le 9 décembre 2020

Coronavirus - Mesures de soutien aux entreprises.
Publié le 8 décembre 2020

Rapport annuel de branche 2020.
Publié le 3 décembre 2020

NOVEMBRE 2020

Substances classifiées - Inclusion de certains précurseurs de drogues.
Publié le 26 novembre 2020

Coronavirus : Nouvelles modalités de prise en charge des personnes les plus vulnérables - Décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020.
Publié le 17 novembre 2020

Télétravail : règles applicables en cas de circonstances exceptionnelles.
Publié le 13 novembre 2020

Coronavirus : Actualisation du Protocole sanitaire en entreprise - Justificatif de déplacement professionnel - FPS-81
Publié le 04 novembre 2020

OCTOBRE 2020

Indemnité d'occupation du domicile pour les salariés itinérants.
Publié le 19 octobre 2020

Congé de deuil d'un enfant.
Publié le 16 octobre 2020

Congé de proche aidant.
Publié le 16 octobre 2020

Coronavirus : Point des mesures en cours.
Publié le 13 octobre 2020

Coronavirus : Report de paiement de la taxe foncière prévu au 15 octobre 2020.
Publié le 13 octobre 2020

Actualisation de la Pharmacopée Européenne : 42 projets de monographies sont soumis à commentaires jusqu'au 31 décembre 2020.
Publié le 9 octobre 2020

SEPTEMBRE 2020

Classement sur la liste I des substances vénéneuses - Arrêté du 11 septembre 2020.
Publié le 25 septembre 2020

Actualisation de la Pharmacopée Européenne : 48 projets de monographies sont soumis à commentaires jusqu'au 30 septembre 2020.
Publié le 15 septembre 2020

Coronavirus : Protocole sanitaire en entreprise - Q/R du ministère du Travail.
Publié le 9 septembre 2020

Dispositions d'ordre social : prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, CDD-U, contrôles URSSAF - 3e loi de finances rectificative pour 2020.
Publié le 8 septembre 2020

Procédure de licenciement : Dispositions introduites par les ordonnances Macron - Q/R du ministère du Travail.
Publié le 8 septembre 2020

Coronavirus : Dispositifs d'exonérations et de crédit de charges.
Publié le 8 septembre 2020

Coronavirus : Nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise.
Publié le 1^er septembre 2020

AOUT 2020

Aide exceptionnelle à l'embauche en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation.
Publié le 26 août 2020

Aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans.
Publié le 25 août 2020

JUIN 2020

Coronavirus : Protocole de déconfinement pour les entreprises - Mise à jour au 24 juin 2020.
Publié le 26 juin 2020

Coronavirus : Fin du dispositif d'activité partielle pour garde d'enfants à partir du 22 juin 2020.
Publié le 22 juin 2020

Amélioration des droits des salariés après le décès d'un enfant.
Publié le 22 juin 2020

Médicaments de médication officinale : modification de la liste.
Publié le 1^er juin 2020

MAI 2020

Actualisation des avenants catégoriels de la CCN "Fabrication & Commerce des Produits à usage Pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire" - Avenants du 19 novembre 2019.
Publié le 27 mai 2020

Coronavirus - La CARSAT peut subventionner vos équipements de protection au travail.
Publié le 18 mai 2020

Coronavirus - Report des délais fiscaux.
Publié le 18 mai 2020

Coronavirus - Dispositifs de passage d'arrêt de travail dérogatoire en activité partielle.
Publié le 13 mai 2020

Coronavirus - Instances Représentatives du Personnel.
Publié le 12 mai 2020

Avis de l'ANSES du 10 avril 2020 relatif à l’évaluation des risques liés à la consommation de compléments alimentaires contenant des plantes pouvant interférer avec la réponse immunitaire et inflammatoire associée à l'infection par le SARS-Cov-2.
Publié le 7 mai 2020

Coronavirus - Protocole national de déconfinement pour les entreprises.
Publié le 5 mai 2020

AVRIL 2020

Coronavirus : Activité partielle - Nouvelles mesures.
Publié le 28 avril 2020

Coronavirus : Information pour négocier un accord d'entreprise sur la prise de congés payés.
Publié le 14 avril 2020

Coronavirus : Instances Représentatives du Personnel.
Publié le 7 avril 2020

Coronavirus : Assouplissement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat.
Publié le 7 avril 2020

Coronavirus : Mise en activité partielle - Mise à jour.
Publié le 6 avril 2020

Coronavirus : Mesures d'urgence pour les entreprises.
Publié le 1^er avril 2020

MARS 2020

Coronavirus : Activité partielle des salariés : assouplissement du dispositif.
Publié le 27 mars 2020

Coronavirus : Nouvelle attestation professionnelle de déplacement.
Publié le 23 mars 2020

Coronavirus : Mise en activité partielle des salariés.
Publié le 19 mars 2020

Coronavirus : Mesures de soutien pour les entreprises - Impact sur les relations contractuelles.
Publié le 16 mars 2020

Coronavirus : "Questions-réponses" des Ministères du Travail, de la Santé et de l'Economie - Mise à jour du 9 mars 2020.
Publié le 11 mars 2020

Coronavirus : "Questions-réponses" des Ministères du Travail, de la Santé et de l'Education.
Publié le 3 mars 2020

FEVRIER 2020

Contrat à durée indéterminée d'opération - CDI d'opération - Accord de branche du 19 novembre 2019.
Publié le 26 février 2020

Négociations salariales de branche 2020.
Publié le 24 février 2020

Entretien préalable au licenciement : décompte du délai de convocation.
Publié le 21 février 2020

Comité Social et Economique (CSE) : "Questions-réponses" du Ministère du Travail.
Publié le 14 février 2020

Index de l'égalité femmes-hommes dans les entreprises - Publication des résultats.
Publié le 13 février 2020

Classement sur la liste I des substances vénéneuses - Arrêté du 30 janvier 2020.
Publié le 11 février 2020

Régime conventionnel de prévoyance : signature de l'avenant n°1 portant révision de l'accord du 14 décembre 2016.
Publié le 7 février 2020

Les seuils d'effectif - Loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 dite "loi PACTE".
Publié le 4 février 2020

JANVIER 2020

Classement sur la liste I des substances vénéneuses - Arrêté du 21 janvier 2020.
Publié le 30 janvier 2020

Charges sociales et fiscales 2020.
Publié le 27 janvier 2020

Pharmacopée française - liste des monographies en vigueur au 16 janvier 2020.
Publié le 23 janvier 2020

Classement sur la liste II des substances vénéneuses - Arrêté du 13 janvier 2020.
Publié le 17 janvier 2020

Avis de l'ANSES du 24 décembre 2019 relatif à un cas d'anaphylaxie associée à la consommation d'un complément alimentaire contenant de la passiflore.
Publié le 15 janvier 2020

Médicaments de médication officinale : modification de la liste.
Publié le 6 janvier 2020

Avis de suppression de textes de la Pharmacopée française.
Publié le 6 janvier 2020

Actualisation de la Pharmacopée - Additif n° 117.
Publié le 6 janvier 2020

2019 | Actualité sociale et réglementaire
Accès aux actualités réservé aux adhérents

DECEMBRE 2019

Revalorisation du SMIC au 1^er janvier 2020.
Publié le 20 décembre 2019

NOVEMBRE 2019

Avis de l’ANSES relatif à « la sécurité d’utilisation de plantes contenant de la berbérine dans la composition des compléments alimentaires ».
Publié le 28 novembre 2019

Médicaments de médication officinale : modification de la liste.
Publié le 21 novembre 2019

Aides à l'embauche en contrat de professionnalisation.
Publié le 20 novembre 2019

Rapport annuel de branche 2019 pour les données 2018 et 2017.
Publié le 15 novembre 2019

SEPTEMBRE 2019

Définition du salaire minimum hiérarchique : Accord du 15 mai 2019.
Publié le 24 septembre 2019

10^e édition de la Pharmacopée Européenne.
Publié le 24 septembre 2019

Qualité de Vie au Travail (QVT) : Accord de branche du 13 mars 2019.
Publié le 16 septembre 2019

Médicaments de médication officinale : modification de la liste.
Publié le 10 septembre 2019

Journée de négociation de branche : prise en charge de la rémunération des salariés des TPE / PME.
Publié le 9 septembre 2019

JUILLET 2019

Actualisation de la Pharmacopée européenne : 41 projets de monographies sont soumis à commentaires jusqu'au 30 septembre 2019.
Publié le 22 juillet 2019

ALGUES - Enquête publique norme - Projet PR EN 17399.
Publié le 12 juillet 2019

Actualisation de la liste des médicaments de médication officinale : Décision de l'ANSM du 11 juin 2019.
Publié le 5 juillet 2019

Pharmacopée française - Liste des monographies en vigueur au 1^er juillet 2019.
Publié le 5 juillet 2019

MAI 2019

Actualisation du guide de bonnes pratiques de fabrication de médicaments à usage humain - Décision de l'ANSM du 6 mai 2019.
Publié le 10 mai 2019

AVRIL 2019

Exonération de cotisations salariales sur les heures supplémentaires.
Publié le 17 avril 2019

Pharmacopée française - Liste des monographies en vigueur au 1^er avril 2019.
Publié le 08 avril 2019

Infractions routières causées par un salarié avec un véhicule de l'entreprise - Arrêt de la Cour de cassation du 14 février 2019.
Publié le 05 avril 2019

Compléments alimentaires à visée articulaire : risques liés à la glucosamine et/ou à la chondroïtine sulfate en contenant - Avis de l'ANSES - Contrôles DGCCRF.
Publié le 02 avril 2019

MARS 2019

Phénoxyéthanol : Décision de Police sanitaire de l'ANSM du 13 mars 2019 - Pour en savoir plus
Publié le 21 mars 2019

FEVRIER 2019

Indicateurs de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : Nouvelle procédure de télétransmission aux DIRECCTE.
Publié le 22 février 2019

Régimes d'exonération du forfait social : "Questions-réponses" du Ministère du Travail.
Publié le 20 février 2019

Indicateurs de l'égalité femmes / hommes dans les entreprises : Nouveaux outils mis à disposition des entreprises par le Ministère du Travail.
Publié le 19 février 2019

Conditions d'exonération de la prime exceptionnelle du pouvoir d'achat : Nouvelle instruction interministérielle du 6 février 2019.
Publié le 18 février 2019

Revalorisation des rémunérations minimales conventionnelles : Signature d'un accord de branche du 23 janvier 2019.
Publié le 14 février 2019

Egalité femmes / hommes dans les entreprises : Accord du 13 novembre 2018.
Publié le 12 février 2019

Egalité femmes / hommes dans les entreprises : Instruction de la Direction Générale du Travail (DGT) relative à l'obligation de calcul et de publication des indicateurs.
Publié le 8 février 2019

Clauses d'impérativité : signature de plusieurs accords de branche.
Publié le 8 février 2019

JANVIER 2019

Réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires : Publication du taux applicable à compter du 1^er janvier 2019.
Publié le 30 janvier 2019

Médicaments de médication officinale : modification de la liste.
Publié le 28 janvier 2019

Indicateurs de l'égalité femmes / hommes dans les entreprises : Méthode de calcul et modalités de publication.
Publié le 24 janvier 2019

Réforme de la formation professionnelle : Constitution de l'Opérateur de Compétence interindustriel "OPCO 2i".
Publié le 17 janvier 2019

Charges sociales et fiscales 2019.
Publié le 17 janvier 2019

Conditions d'exonération de la prime exceptionnelle du pouvoir d'achat.
Publié le 16 janvier 2019

Revalorisation du SMIC au 1^er janvier 2019.
Publié le 4 janvier 2019

2018 | Actualité sociale et réglementaire
Accès aux actualités réservé aux adhérents

DECEMBRE 2018

Avis d'instruction de projets de monographies portant sur un projet de monographie et deux projets de révision de monographies, publiés le 29 novembre 2018 sur le site de l'ANSM.
Publié le 11 décembre 2018

Actualisation de la Pharmacopée - Additif n°116.
Publié le 11 décembre 2018

Requalification du CDD en CDI : Arrêt de la Cour de Cassation du 14 novembre 2018.
Publié le 6 décembre 2018

NOVEMBRE 2018

La Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation (CPPNI) : Accord du 12 septembre 2018.
Publié le 27 novembre 2018

Rapport de branche 2018.
Publié le 20 novembre 2018

Allégations - Mise à jour de la "Recommandation Produits cosmétiques" de l'ARPP.
Publié le 19 novembre 2018

Formation à la méthodologie de la classification - Modalités d'organisation.
Publié le 15 novembre 2018

Dispositif des "emplois francs" : "Questions-réponses" publié par le Ministère du Travail.
Publié le 14 novembre 2018

Classement sur la liste I des substances vénéneuses - Mise à jour - Arrêtés publiés en septembre et octobre 2018.
Publié le 13 novembre 2018

Rupture du contrat de travail : utilisation de la Lettre Recommandée Electronique (LRE).
Publié le 8 novembre 2018

Dossier "Instances représentatives du personnel" : précisions sur la mise en place et le fonctionnement du Comité Social Economique (CSE).
Publié le 8 novembre 2018

OCTOBRE 2018

Procédure de licenciement - Nullité de la transaction conclue en l'absence de notification préalable de licenciement adressée par lettre recommandée avec AR.
Publié le 23 octobre 2018

Compléments alimentaires : publication du règlement modifiant l'annexe II du Règlement (CE) n°1333/2008 - Catégorie 17 et utilisation d'additifs alimentaires.
Publié le 12 octobre 2018

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 : Suppression de la cotisation salariale d'assurance chômage.
Publié le 3 octobre 2018

SEPTEMBRE 2018

Réforme de la formation professionnelle : mise en place des futurs Opérateurs de Compétences (OPCO).
Publié le 28 septembre 2018

Négociation collective et paritarisme : publication du cahier des charges relatif aux formations communes sur les pratiques du dialogue social.
Publié le 17 septembre 2018

Négociation collective dans les entreprises : l'accord de performance collective.
Publié le 4 septembre 2018

Protection des données personnelles des salariés : Guide de bonnes pratiques RH.
Publié le 3 septembre 2018

JUILLET/AOUT 2018

Relations entre les entreprises et l'administration fiscale : consultation en ligne lancée par la DGFIP.
Publié le 28 août 2018

ANSES - Avis relatif au risque d'excès d'apport en iode lié à la consommation d'algues.
Publié le 3 août 2018

Lettre recommandée électronique (LRE) : nouvelles règles applicables dès 2019 - FPS-31.
Publié le 1^er août 2018

Mise en oeuvre des ordonnances travail 2017 - Guide pratique du MEDEF à destination des TPE / PME.
Publié le 17 juillet 2018

Pharmacopée française - liste des monographies en vigueur (Juillet 2018).
Publié le 10 juillet 2018

JUIN 2018

Exécution du contrat de travail : Durée de la période d'essai et du préavis.
Publié le 26 juin 2018

AFNOR - Comité technique CEN/TC 454 "Algues et produits issus des algues" : point sur les travaux en cours.
Publié le 22 juin 2018

Accord de branche - Avenant du 17 janvier 2018 relatif à l'actualisation des dispositions générales de la CCN.
Publié le 20 juin 2018

Classement sur la liste des substances vénéneuses - Arrêtés des 3 et 14 mai 2018.
Publié le 4 juin 2018

Phénoxyéthanol : les conclusions d'une nouvelle évaluation de l'ANSM adressées à la Commission Européenne.
Publié le 1^er juin 2018

MAI 2018

Loi n°2018-217 du 29 mars 2018 : Ratification des "ordonnances Macron" - Principales modifications.
Publié le 29 mai 2018

Règlement général sur la protection des données (RGPD) : Modèle-type simplifié de registre de traitement de données.
Publié le 24 mai 2018

Dépôt dématérialisé des accords d'entreprise, d'établissement et interentreprises.
Publié le 24 mai 2018

Evolution des modèles-types de bulletin de paie.
Publié le 23 mai 2018

Négociation collective : la hiérarchie des normes suite à l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017.
Publié le 16 mai 2018

Règlement général sur la protection des données (RGPD) : Outils pratiques à destination des TPE-PME.
Publié le 3 mai 2018

AVRIL 2018

Nouvelles modalités de dépôt et de publicité des accords d'entreprise.
Publié le 24 avril 2018

Classifications : Accord du 17 janvier 2018.
Publié le 18 avril 2018

Avis d'instruction de projets de monographie : Projet de révision de monographie n°1272 du 12 avril 2018.
Publié le 16 avril 2018

Actualisation de la Pharmacopée : Additif n°115 et mise à jour de la liste des monographies en vigueur (Avril 2018).
Publié le 13 avril 2018

Avis de l'ANSES du 11 avril 2018 relatif aux risques liés à la consommation de compléments alimentaires contenant de la mélatonine.
Publié le 12 avril 2018

Recommandations sanitaires de la DGCCRF - Nutriments utilisés dans les compléments alimentaires.
Publié le 10 avril 2018

Procédure de reclassement en cas d'inaptitude du salarié.
Publié le 10 avril 2018

Règlement général sur la protection des données (RGPD) : Principes généraux et mise en oeuvre.
Publié le 4 avril 2018

MARS 2018

Le reçu pour solde de tout compte : précisions sur le mode de dénonciation du reçu.
Publié le 22 mars 2018

Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu : calendrier, mise en oeuvre et communication auprès des salariés.
Publié le 13 mars 2018

Le reçu pour solde de tout compte : La mention d'une somme globale n'a pas d'effet libératoire.
Publié le 6 mars 2018

La rupture conventionnelle du CDI : Procédures de rupture conventionnelle individuelle et collective.
Publié le 5 mars 2018

Etiquetage des conditionnements des médicaments sous forme orale solide : Recommandations de l'ANSM.
Publié le 5 mars 2018

FEVRIER 2018

Répertoire des génériques : création de groupes génériques pour les médicaments à base de plantes.
Publié le 22 février 2018

JANVIER 2018

Licenciement pour motif économique - Procédure de reclassement interne : nouveau contenu des offres et des listes d'offres.
Publié le 31 janvier 2018

Revalorisation des rémunérations minimales conventionnelles - Accord du 13 décembre 2017.
Publié le 25 janvier 2018

Négociation collective dans les TPE.
Publié le 22 janvier 2018

Charges sociales et fiscales 2018.
Publié le 18 janvier 2018

Dossier "Instances représentatives du personnel" : mise en place du comité social économique (CSE).
Publié le 16 janvier 2018

Lettres de notification de licenciement : Modèles-types mis à la disposition des employeurs.
Publié le 9 janvier 2018

Rappel de la DGCCRF - Les produits anti-cystites à base de canneberge ne sont pas des dispositifs médicaux.
Publié le 3 janvier 2018

2017 | Actualité sociale et réglementaire
Accès aux actualités réservé aux adhérents

DECEMBRE 2017

Lettre de licenciement dans le secteur privé - Précision des motifs.
Publié le 20 décembre 2017

Modalités de déclaration d'établissement de fabrication ou de conditionnement de produits cosmétiques.
Publié le 19 décembre 2017

Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2018.
Publié le 19 décembre 2017

Dossier "temps de travail" - Le forfait annuel en jours : Les conséquences du dernier arrêt de la Cour de cassation, Cass. soc. 5 octobre 2017, n° 16-23.106.
Publié le 18 décembre 2017

Procédures de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte dans les entreprises de 50 salariés et plus.
Publié le 11 décembre 2017

Avis de l'EFSA du 20 septembre 2017 sur la sécurité de deux Novel Foods utilisés dans les compléments alimentaires :

Parties aériennes séchées de la plante africaine Hoodia parviflora
Extrait alcoolique riche en phlorotannins de l'algue brune Ecklonia cava.

Publié le 5 décembre 2017

NOVEMBRE 2017

Avis de l'ANSES relatif aux risques liés à la consommation de compléments alimentaires contenant de la spiruline.
Publié le 30 novembre 2017

Biocides et perturbateurs endocriniens – Règlement délégué (UE) 2017/2100.
Publié le 30 novembre 2017

Publication des conventions et accords de branche, de groupe, interentreprises, d'entreprise et d'établissement.
Publié le 29 novembre 2017

Suppression du contrat de génération - Flash Info.
Publié le 16 novembre 2017

Suivi médical des salariés - Flash Info.
Publié le 10 novembre 2017

OCTOBRE 2017

Classement sur la liste des substances vénéneuses - Arrêté du 6 octobre 2017.
Publié le 23 octobre 2017

SEPTEMBRE 2017

Classement sur la liste des substances vénéneuses - Arrêté du 30 août 2017.
Publié le 8 septembre 2017

Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences : signature d'un accord de branche.
Publié le 4 septembre 2017

Compte personnel de formation : modalités d'alimentation et de mobilisation.
Publié le 4 septembre 2017

Clarification du bulletin de paie.
Publié le 1^er septembre 2017

JUILLET 2017

ANSM - Lettre aux professionnels de santé : Ginkor Fort - Ne pas utiliser pendant la grossesse et l'allaitement - Mises à jour des informations sur les interactions médicamenteuses et les effets indésirables.
Publié le 25 juillet 2017

Substances vénéneuses : suppression d'exonérations - Arrêté du 12 juillet 2017.
Publié le 18 juillet 2017

JUIN 2017

Lettre de licenciement : interdiction de donner mandat à une personne étrangère à l'entreprise.
Publié le 27 juin 2017

Cotisations : modalités de décompte des effectifs/cotisations et contributions de sécurité sociale.
Publié le 26 juin 2017

Droit du travail : ce qui devrait changer.
Publié le 19 juin 2017

AVRIL 2017

Mélatonine et compléments alimentaires - Note d'information précisant l'impact de cette décision sur la vente de compléments alimentaires contenant de la mélatonine et rappelant certains points technico-réglementaires.
Publié le 18 avril 2017

Mélatonine : annulation de l'arrêté du 8 septembre 2015 exonérant la mélatonine dosée jusqu'à 1 mg (par unité de prise) de la liste II des substances vénéneuses destinées à la médecine humaines.
Publié le 11 avril 2017

MARS 2017

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil, publié le 22 mars 2017, relatif aux caractéristiques produits et à la notice des médicaments à usage humain.
Publié le 29 mars 2017

Signature des partenaires sociaux d'un projet d'accord sur l'assurance chômage.
Publié le 29 mars 2017

FEVRIER 2017

Additifs alimentaires - Spécifications du copolymère méthacrylate basique (E 1205) - Règlement (UE) 2017/324 du 24 février 2017.
Publié le 28 février 2017

Revalorisation des rémunérations minimales conventionnelles.
Publié le 6 février 2017

Entreprises de Santé : les avantages et rémunérations accordés.
Publié le 6 février 2017

JANVIER 2017

Arrêté du 19 janvier 2017, publié au Journal officiel du 24 janvier 2017, portant radiation de la liste I des substances vénéneuses les préparations injectables contenant de la Kétamine ou ses sels ou ses esters s'ils peuvent exister.
Publié le 30 janvier 2017

Actualisation de la Pharmacopée - Additif n°111.
Publié le 23 janvier 2017

Bonnes pratiques de fabrication de médicaments à usage humain - Décision de l'ANSM du 30 décembre 2016.
Publié le 23 janvier 2017

Décision de l’ANSM du 30 décembre 2016, publiée au JO du 6 janvier 2017, modifiant les Bonnes Pratiques de Fabrication de médicaments à usage humain.
Publié le 19 janvier 2017

Tissus et cellules d'origine humaine - Publication de la Roadmap de la Commission européenne.
Publié le 19 janvier 2017

Statut du lanceur d'alerte.
Publié le 19 janvier 2017

Charges sociales et fiscales 2017.
Publié le 16 janvier 2017

Régime de Prévoyance : Signature d'un accord de branche - Accord de branche du 14 décembre 2016.
Publié le 13 janvier 2017

Classement sur la liste I des substances vénéneuses : Arrêté du 6 janvier 2017.
Publié le 13 janvier 2017

Nouveau suivi médical des salariés.
Publié le 11 janvier 2017

Droit du travail : ce qui change au 1^er janvier 2017.
Publié le 9 janvier 2017

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017.
Publié le 9 janvier 2017

Prolongation de l'aide à "embauche PME".
Publié le 6 janvier 2017

2016 | Actualité sociale et réglementaire

DECEMBRE 2016

Bulletin de paie électronique - Modalités de mise en oeuvre.
Publié le 23 décembre 2016

Avis de l'ANSES du 20 décembre 2016 sur les compléments alimentaires destinés aux sportifs.
Publié le 23 décembre 2016

Droit à la déconnexion - Un nouveau thème de négociation.
Publié le 14 décembre 2016

Produits cosmétiques - Recherche et projets de recherche - Arrêté du 2 décembre 2016 fixant le contenu et les modalités de présentation de la demande de modification substantielle d'une recherche mentionnée au 1° ou au 2° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique portant sur un produit cosmétique ou de tatouage auprès de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et du Comité de protection des personnes.
Publié le 12 décembre 2016

Produits cosmétiques - Recherche et projets de recherche -Arrêté du 2 décembre 2016 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d'avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche mentionnée au 1° ou au 2° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique portant sur un produit cosmétique ou de tatouage.
Publié le 12 décembre 2016

Indemnités dues en cas de licenciement injustifié et modification du barème de l'indemnité forfaitaire de conciliation - Flash Info 2016-2.
Publié le 9 décembre 2016

Congé de proche aidant - Les modalités de mise en oeuvre sont fixées - Flash Info 2016-1.
Publié le 8 décembre 2016

Déclaration d'établissement de fabrication ou de conditionnement de produits cosmétiques - Arrêté du 30 novembre 2016.
Publié le 6 décembre 2016

NOVEMBRE 2016

Classement sur la liste I des substances vénéneuses - Arrêté du 21 novembre 2016.
Publié le 29 novembre 2016

OCTOBRE 2016

Avis de l'EFSA du 21 septembre 2016 sur la justification scientifique d'une allégation de santé concernant le calcium.
Publié le 25 octobre 2016

Avis de l'EFSA du 21 septembre 2016 sur la justification scientifique d'une allégation de santé concernant la Vitamine E.
Publié le 25 octobre 2016

Arrêté établissant la liste des substances à but nutritionnel ou physiologique autorisées dans les compléments alimentaires.
Publié le 10 octobre 2016

Valeurs nutritionnelles de référence de la Thiamine : lancement d'une consultation publique de l'EFSA.
Publié le 10 octobre 2016

SEPTEMBRE 2016

Classement sur la liste I des substances vénéneuses - Arrêté du 8 septembre 2016.
Publié le 27 septembre 2016

Compléments alimentaires - Traitement automatisé des données à caractère personnel de déclaration de la mise sur le marché.
Publié le 7 septembre 2016

Substances classifiées - Inclusion de certains précurseurs de drogues.
Publié le 2 septembre 2016

Denrées alimentaires - Allégations de santé - Publications de décrets.
Publié le 1^er septembre 2016

AOUT 2016

Lutte contre les ruptures d'approvisionnement de médicaments - Décret n°2016-993.
Publié le 3 août 2016

JUILLET 2016

Pharmacopée française - liste des monographies en vigueur.
Publié le 06 juillet 2016

Biocides - Décret n°2016-859 du 29 juin 2016 relatif aux procédures d'approbation, de mise à disposition sur le marché ainsi que de déclaration.
Publié le 04 juillet 2016

JUIN 2016

Compte personnel de prévention de la pénibilité - Instruction interministérielle DGT/DSS/SAFSL/2016/178 du 20 juin 2016.
Publié le 30 juin 2016

MAI 2016

Actualisation de la Pharmacopée - Additif n°110.
Publié le 30 mai 2016

Avis de l'EFSA du 26 mai 2016 relatif à l'utilisation de la betterave rouge (E162) dans les aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales chez les jeunes enfants âgés de 1-3 ans.
Publié le 27 mai 2016

AVRIL 2016

Avis de suppression de l'essai des métaux lourds de la Pharmacopée française, 11è édition publié au Journal officiel du 27 avril 2016.
Publié le 28 avril 2016

Rapport de la Commission Européenne sur les normes de qualité et de sécurité des tissus humains et des cellules publié le 26 avril 2016.
Publié le 28 avril 2016

Observatoire Prospectif des Métiers et des Qualifications : Rapport annuel d'activité 2015.
Publié le 27 avril 2016

Classement sur la liste I des substances vénéneuses - Arrêté du 14 avril 2016.
Publié le 26 avril 2016

Inscription au répertoire des groupes génériques des spécialités dont le principe actif est d'origine végétale - Décret n°2016-469 du 14 avril 2016.
Publié le 18 avril 2016

Avis d'instruction de projets de monographies de la Pharmacopée française publié au Journal officiel du 1^er avril 2016 concernant la taille des capsules à enveloppe dure (gélules).
Publié le 1^er mars 2016

MARS 2016

Parutions des décrets relatifs à la délégation unique du personnel & à l'instance commune regroupant des IRP.
Publié le 30 mars 2016

Liste des formations éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF).
Publié le 30 mars 2016

Nouveaux ingrédients alimentaires: lacto-N-néotétraose & 2′-O-fucosyllactose - Décisions d'exécution.
Publié le 24 mars 2016

Denrées alimentaires : Refus d'autoriser une allégation de santé - Lycopène "L-Tug".
Publié le 24 mars 2016

Actualisation des Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF) des médicaments à usage humain et des substances actives utilisées comme matières premières dans les médicaments.
Publié le 15 mars 2016

Classement sur la liste des substances vénéneuses - Arrêté du 25 février 2016.
Publié le 08 mars 2016

FEVRIER 2016

Nouvelles méthodes pour satisfaire à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés - Décret d'application des dispositions de la loi Macron n°2016-60 du 28 janvier 2016.
Publié le 25 février 2016

Classement sur la liste des substances vénéneuses - Arrêté du 15 février 2016.
Publié le 23 février 2016

Charges sociales et fiscales sur les salaires pour l'année 2016.
Publié le 12 février 2016

ADDFMS - Publication du Règlement délégué (UE) n°2016/128 de la Commission européenne du 25 septembre 2015, publié au Journal officiel de l'Union européenne le 2 février 2016.
Publié le 11 février 2016

Travail de nuit - Signature d'un accord de branche.
Publié le 3 février 2016

Revalorisation des rémunérations minimales conventionnelles pour 2016.
Publié le 2 février 2016

Le dimétridazole classé sur la liste I des substances vénéneuses. Arrêté du 22 janvier 2016 publié au Journal officiel du 29 janvier 2016.
Publié le 1^er février 2016

JANVIER 2016

Compte personnel de prévention de la pénibilité - Décrets n°2015-1885 et n°2015-1888.
Publié le 19 janvier 2016

Agissons ensemble en faveur du handicap : actions menées dans le cadre des missions de l'Observatoire prospectif des métiers et des qualifications de notre branche. www.observatoire-fc2pv.fr/handicap.
Publié le 19 janvier 2016

Position de l'ANSES-ANMV - Allègement et la sous-traitance d'échantillonnage et de contrôle des articles de conditionnement et des matières premières.
Publié le 15 janvier 2016

Informations relatives à la collecte de la taxe d'apprentissage au sein de la branche professionnelle.
Publié le 6 janvier 2016

2015 | Actualité sociale et réglementaire
Accès aux actualités réservé aux adhérents

DECEMBRE 2015

Actualisation de la Pharmacopée. Arrêté du 14 décembre 2015 portant additif n°109 à la Pharmacopée.
Publié le 18 décembre 2015

Avis d'instruction de projets de monographies de la Pharmacopée française publié au Journal officiel du 17 décembre 2015.
Publié le 18 décembre 2015

Bonnes pratiques de fabrication pour les substances actives utilisées comme matières premières dans les médicaments à usage humain et vétérinaire - Décision de l'ANSM du 25 septembre 2015.
Publié le 17 décembre 2015

SMIC 2016 : Revalorisation au 1^er janvier 2016.
Publié le 15 décembre 2015

NOVEMBRE 2015

Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées - Agissons ensemble en faveur du handicap : Livrets "Mieux connaître le handicap" et "Recruter, manager des travailleurs handicapés" (Observatoire Prospectif des Métiers et des Qualifications).
Publié le 23 novembre 2015

Substances vénéneuses - Arrêts portant classement sur les listes des substances vénéneuses.
Publié le 13 novembre 2015

Formation professionnelle : Principales dispositions issues de la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques.
Publié le 12 novembre 2015

Loi Rebsamen.
Publié le 12 novembre 2015

Encadrement des stagiaires : Décret n°2015-1359 du 26 octobre 2015.
Publié le 12 novembre 2015

Produits cosmétiques et aux produits de tatouage : Décret n°2015-1417 du 4 novembre 2015.
Publié le 9 novembre 2015

Médicaments de médication officinale : modification de la liste.
Publié le 4 novembre 2015

OCTOBRE 2015

Naloxone : Arrêté du 13 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine.
Publié le 20 octobre 2015

Substances vénéneuses : exonération de la mélatonine ≤ 1 mg.
Publié le 2 octobre 2015

SEPTEMBRE 2015

Avis de suppression de textes de la Pharmacopée française, 11è édition.
Publié le 28 septembre 2015

L’OPCA DEFI, l’organisme paritaire collecteur agréé de notre branche ainsi que l’Observatoire Prospectif des Métiers et des Qualifications de notre branche viennent de publier plusieurs documents concernant l’entretien professionnel prévu par la loi du 5 mars 2014 et l’accord de branche du 2 avril 2015 relatif à la formation professionnelle.
Publié le 18 septembre 2015

Réunions d'informations sur la formation professionnelle : L’OPCA DEFI, en partenariat avec L’UNION (ANSVADM, FACOPHAR Santé, SIDIV, SIMV), organise des réunions d’information sur la formation professionnelle à destination des entreprises de la branche professionnelle. Les réunions d’information se dérouleront du 5 au 29 octobre dans six villes du territoire national. Ces rencontres ont pour objectif de s’informer et d’échanger sur la formation professionnelle de manière pragmatique et concrète.
Publié le 15 septembre 2015

AOUT 2015

Réforme de la formation professionnelle - Guide pratique du MEDEF.
Publié le 27 août 2015

Période de mise en situation en milieu professionnel - Document de la DGEFP.
Publié le 27 août 2015

Dialogue social et emploi : Loi n°2015-994 du 17 août 2015.
Publié le 27 août 2015

Nouvel ingrédient alimentaire - Huile raffinée de graines de Buglossoides arvensis : Décision d’exécution (UE) N°2015-1290 du 23 juillet 2015 autorisant la mise sur le marché d'huile raffinée de graines de Buglossoides arvensis en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) N°258/97 du Parlement européen et du Conseil (Journal Officiel de l’Union Européenne du 28 juillet 2015).
Publié le 3 août 2015

JUILLET 2015

Avis de suppression de textes de la Pharmacopée française, 11è édition.
Publié le 15 juillet 2015

JUIN 2015

Etudes et publications de l'Observatoire Prospectif des Métiers et des Qualifications - Rapport sur les bonnes pratiques de l'alternance au sein de la branche professionnelle et charte relative aux stagiaires en entreprise issue de la loi du 10 juillet 2014 et de son décret d'application du 27 novembre 2014.
Publié le 29 juin 2015

Formation professionnelle tout au long de la vie : Accord de branche du 2 avril 2015.
Publié le 29 juin 2015

Procédure de licenciement : Décompte du délai de 5 jours ouvrables entre la convocation et l'entretien préalable.
Publié le 24 juin 2015

Avis d'instruction de projets de monographies de la Pharmacopée française.
Publié le 11 juin 2015

Portabilité des garanties prévoyance.
Publié le 9 juin 2015

Actualisation de la Pharmacopée - Arrêté du 3 juin 2015 portant additif n°108 à la Pharmacopée.
Publié le 8 juin 2015

Avis de suppression de textes de la Pharmacopée française, 11è édition.
Publié le 1^er juin 2015

MAI 2015

Compte pénibilité - Flash Info
Publié le 29 mai 2015

Bonnes pratiques de fabrication des médicaments à usage humain - Décision de l'ANSM du 24 février 2015.
Publié le 21mai 2015

Inspection des établissements de tissus et d'approvisionnement de cellules et de tissus - Manuel opérationnel pour les autorités compétentes.
Publié le 21 mai 2015

AVRIL 2015

Compléments alimentaires - Guide d'application de l'arrêté du 24 juin 2014.
Publié le 21 avril 2015

Guide européen des Bonnes Pratiques de Fabrication des médicaments à usage humain et vétérinaire - Publication de l'annexe 15 "Qualification et validation".
Publié le 21 avril 2015

Tissus et cellules d'origine humaine - Publication de deux Directives européennes. Directive (UE) 2015-565 et Directive (UE) 2015-566.
Publié le 21 avril 2015

Substances actives dans les médicaments - Lignes directrices européennes concernant les principes de bonnes pratiques de distribution des substances actives des médicaments à usage humain.
Publié le 8 avril 2015

Décision d’exécution (UE) n°2015/545 autorisant la mise sur le marché d'huile extraite de la microalgue Schizochytrium sp. (ATCC PTA-9695) en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n°258/97 du Parlement européen et du Conseil.
Publié le 2 avril 2015

Décision d’exécution (UE) n°2015/546 autorisant une extension de l'utilisation de l'huile à teneur élevée en DHA et en EPA extraite de la microalgue Schizochytrium sp. en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n°258/97 du Parlement européen et du Conseil.
Publié le 2 avril 2015

Règlement (UE) de la Commission n° 2015/539 du 31 mars 2015 autorisant une allégation de santé portant sur les denrées alimentaires, autre qu'une allégation faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé infantiles, et modifiant le Règlement (UE) N°432/2012 (JOUE du 01/04/15).
Publié le 2 avril 2015

Règlement (UE) de la Commission n° 2015/7 du 6 janvier 2015 autorisant une allégation de santé portant sur les denrées alimentaires, autre qu'une allégation faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé infantiles, et modifiant le règlement (UE) n°432/2012.
Publié le 1^er avril 2015

MARS 2015

Excipients dans les médicaments - Lignes directrices européennes relatives à l'évaluation du risque visant à déterminer les BPF.
Publié le 31 mars 2015

Actualisation de la Pharmacopée : Arrêté du 18 décembre 2014 portant additif n°106 (JO du 24 décembre 2014) et arrêté du 5 mars 2015 portant additif n°107 (JO du 12 mars 2015).
Publié le 31 mars 2015

Compte personnel de prévention de la pénibilité - Instruction DGT-DSS du 13 mars 2015.
Publié le 27 mars 2015

Substances actives et excipients - Demande d'autorisation et déclaration : Décision de l'ANSM du 24 février 2015 (JO du 24 mars 2015).
Publié le 27 mars 2015

Règlement (UE) n°2015/414 de la Commission du 12 mars 2015 modifiant l'annexe II de la directive 2002/46/CE, relative aux substances vitaminiques et minérales pouvant être utilisées pour la fabrication de compléments alimentaires, pour ce qui concerne l'acide (6S)-5-méthyltétrahydrofolique sous forme de sel de glucosamine utilisé pour la fabrication de compléments alimentaires.
Publié le 25 mars 2015

Règlement (UE) de la Commission n° 2015/402 du 11 mars 2015 relatif au refus d'autoriser certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé des enfants, telle que celle portant sur l’extrait de Padina pavonica dans le Dictyolone® (JOUE du 12/03/15).
Publié le 25 mars 2015

Règlement (UE) de la Commission n° 2015/403 du 11 mars 2015 qui vient modifier l’annexe III du Règlement (CE) n°1925/2006 du Parlement et du Conseil -relative aux substances dont l’utilisation dans les aliments fait l’objet d’une interdiction, de restrictions ou est sous contrôle communautaire- en ce qui concerne les espèces d’Ephedra et le yohimbe [Pausinystalia yohimbe (K. Schum.) Pierre ex Beille]. (JOUE du 12/03/15).
Publié le 25 mars 2015

Compléments alimentaires : Règlement (CE) n°2015/391 du 9 mars 2015 (JOUE du 10/03/15), refusant d'autoriser diverses allégations de santé relatives à des denrées alimentaires et faisant référence au développement et à la santé des enfants. Ainsi, les allégations de santé relatives au Bêta-palmitate, à la Choline, aux « Glucides complexes » ne seront pas inscrites sur la liste des allégations autorisées de l'Union visée à l'article 14, paragraphe 1, du règlement (CE) n°1924/2006.
Publié le 25 mars 2015

FEVRIER 2015

Compléments alimentaires : Avis scientifiques de l'EFSA.
Publié le 26 février 2015

Compléments alimentaires - Etiquetage - Rectificatif au Règlement (UE) n°1169/2011 du Parlement européen et du Conseil.
Publié le 26 février 2015

Rapport annuel d'activité 2014 de l'Observatoire Prospectif des Métiers et des Qualifications.
Publié le 25 février 2015

Compléments alimentaires : Avis aux opérateurs économiques sur le déclaration de mise sur le marché contenant une préparation de plante ou une substance à but nutritionnel ou physiologique, paru au JO du 27 janvier 2015 et accès aux éléments déclaratifs de la DGCCRF.
Publié le 24 février 2015

Financement des organisations professionnelles d'employeurs et des organisations syndicales de salariés - Contribution des entreprises et organisation du fonds paritaire.
Publié le 17 février 2015

Non-respect des BPF des principes actifs - Arrêt de la CJUE.
Publié le 16 février 2015

Période de mise en situation en milieu professionnel - Document de la Direction Générale à l'Emploi et à la formation professionnelle.
Publié le 9 février 2015

JANVIER 2015

Charges sociales et fiscales pour l'année 2015.
Publié le 23 janvier 2015

Réforme de la taxe d'apprentissage - Questions-Réponses de la DGEFP. CS 2015-04.
Publié le 21 janvier 2015

Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail - Entreprises de plus de 50 salariés.
Publié le 19 janvier 2015

Compte personnel de formation : mise en place au 1^er janvier 2015.
Publié le 9 janvier 2015

Cotisations sociales patronales sur les bas salaires - nouveau mode de calcul de la réduction "Fillon" sur les cotisations sociales.
Publié le 8 janvier 2015

Allégations de santé : Règlement (UE) 2015/7 du 6 janvier 2015, publié au Journal officiel de l'Union européenne du 7 janvier 2015, autorisant une nouvelle allégation de santé portant sur les denrées alimentaires, autre qu'une allégation faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé infantiles.
Publié le 8 janvier 2015

Rémunérations minimales conventionnelles, SMIC et plafond annuel de la Sécurité sociale.
Publié le 6 janvier 2015

Lancement du site web de l'Observatoire prospectif des métiers et des qualifications de la branche professionnelle de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire.
Publié le 5 janvier 2015

Régime conventionnel de Prévoyance : Arrêté du 29 décembre 2014 portant extension de l'avenant du 9 janvier 2014 à l'accord du 3 décembre 1992.
Publié le 5 janvier 2015

2014 | Actualité sociale et réglementaire
Accès réservé à nos adhérents

DECEMBRE 2014

Encadrement des périodes de formation en milieu professionnel - Point sur le décret d'application n°2014-1420 relatif à la loi du 10 juillet 2014.
Publié le 5 décembre 2014

Formation professionnelle, emploi et démocratie sociale - Conditions d'ouverture et actions de préparation pour VAE - Point sur les décrets d'application de la loi du 5 mars 2014.
Publié le 4 décembre 2014

Accord collectif de Prévoyance : Arrêté du 13 novembre 2014 portant extension de l'avenant du 27 juin 2012 portant sur le champ d'application de l'accord du 3 décembre 1992, la désignation de l'organisme assureur et les bénéficiaires du régime.
Publié le 1er décembre 2014

NOVEMBRE 2014

Guide pratique de la réforme de la formation professionnelle.
Publié le 28 novembre 2014

Référentiel APEC des métiers cadres des Industries de Santé.
Publié le 28 novembre 2014

Actualisation de la Pharmacopée : Arrêté du 6 novembre 2014 portant additif n°105 (JO du 14 novembre 2014)
Publié le 24 novembre 2014

Formation professionnelle, emploi et démocratie sociale - Points sur les décrets d'application.
Publié le 17 novembre 2014

Délais de réponse de l'administration : Point sur les décrets d'application.
Publié le 5 novembre 2014

OCTOBRE 2014

Avis d'instruction de projets de monographies de la Pharmacopée française.
Publié le 31 octobre 2014

Compte personnel de prévention de la pénibilité.
Publié le 15 octobre 2014

Déclaration sociale nominative - Décret 2014-1082 du 24 septembre 2014.
Publié le 9 octobre 2014

Avis de suppression de textes de la Pharmacopée française, 11è édition.
Publié le 8 octobre 2014

Formation professionnelle, emploi et démocratie sociale - Point sur les décrets d'application de la loi du 5 mars 2014.
Publié le 1er octobre 2014

SEPTEMBRE 2014

Contrat de génération : Décret n°2014-1046 du 12 septembre 2014
Publié le 18 septembre 2014

Observatoire Prospectif des Métiers et des Qualifications - Point d'actualité
Publié le 4 septembre 2014

Modalités de calcul des indemnités journalières : Décret n°2014-953 du 20 août 2014
Publié le 3 septembre 2014

Economie sociale et solidaire : Loi n°2014-856 du 31 juillet 2014
Publié le 2 septembre 2014

ADHERER

NOS METIERS

Présentation du syndicat