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2017 | Actualité sociale et réglementaire
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MARS 2017

Décision ANSM relative aux produits dénommés Neostem Serum et Neostem Pocket Lift de la société Laboratoire Promicea.
Publié le 20 mars


FEVRIER 2017

Additifs alimentaires - Spécifications du copolymère méthacrylate basique (E 1205) - Règlement (UE) 2017/324 du 24 février 2017.
Publié le 28 février

Revalorisation des rémunérations minimales conventionnelles.
Publié le 6 février

Entreprises de Santé : les avantages et rémunérations accordés.
Publié le 6 février


JANVIER 2017

Arrêté du 19 janvier 2017, publié au Journal officiel du 24 janvier 2017, portant radiation de la liste I des substances vénéneuses les préparations injectables contenant de la Kétamine ou ses sels ou ses esters s'ils peuvent exister.
Publié le 30 janvier

Actualisation de la Pharmacopée - Additif n°111.
Publié le 23 janvier

Bonnes pratiques de fabrication de médicaments à usage humain - Décision de l'ANSM du 30 décembre 2016.
Publié le 23 janvier

Décision de l’ANSM du 30 décembre 2016, publiée au JO du 6 janvier 2017, modifiant les Bonnes Pratiques de Fabrication de médicaments à usage humain.
Publié le 19 janvier

Tissus et cellules d'origine humaine - Publication de la Roadmap de la Commission européenne.
Publié le 19 janvier

Statut du lanceur d'alerte.
Publié le 19 janvier

Charges sociales et fiscales 2017.
Publié le 16 janvier

Régime de Prévoyance : Signature d'un accord de branche - Accord de branche du 14 décembre 2016.
Publié le 13 janvier

Classement sur la liste I des substances vénéneuses : Arrêté du 6 janvier 2017.
Publié le 13 janvier

Nouveau suivi médical des salariés.
Publié le 11 janvier

Droit du travail : ce qui change au 1er janvier 2017.
Publié le 9 janvier

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017.
Publié le 9 janvier 2017

Prolongation de l'aide à "embauche PME".
Publié le 6 janvier 2017


2016 | Actualité sociale et réglementaire


DECEMBRE 2016

Bulletin de paie électronique - Modalités de mise en oeuvre.
Publié le 23 décembre

Avis de l'ANSES du 20 décembre 2016 sur les compléments alimentaires destinés aux sportifs.
Publié le 23 décembre

Droit à la déconnexion - Un nouveau thème de négociation.
Publié le 14 décembre

Produits cosmétiques - Recherche et projets de recherche - Arrêté du 2 décembre 2016 fixant le contenu et les modalités de présentation de la demande de modification substantielle d'une recherche mentionnée au 1° ou au 2° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique portant sur un produit cosmétique ou de tatouage auprès de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et du Comité de protection des personnes.
Publié le 12 décembre

Produits cosmétiques - Recherche et projets de recherche -Arrêté du 2 décembre 2016 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d'avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche mentionnée au 1° ou au 2° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique portant sur un produit cosmétique ou de tatouage.
Publié le 12 décembre

Indemnités dues en cas de licenciement injustifié et modification du barème de l'indemnité forfaitaire de conciliation - Flash Info 2016-2.
Publié le 9 décembre

Congé de proche aidant - Les modalités de mise en oeuvre sont fixées - Flash Info 2016-1.
Publié le 8 décembre

Déclaration d'établissement de fabrication ou de conditionnement de produits cosmétiques - Arrêté du 30 novembre 2016.
Publié le 6 décembre


NOVEMBRE 2016

Classement sur la liste I des substances vénéneuses - Arrêté du 21 novembre 2016.
Publié le 29 novembre


OCTOBRE 2016

Avis de l'EFSA du 21 septembre 2016 sur la justification scientifique d'une allégation de santé concernant le calcium.
Publié le 25 octobre

Avis de l'EFSA du 21 septembre 2016 sur la justification scientifique d'une allégation de santé concernant la Vitamine E.
Publié le 25 octobre

Arrêté établissant la liste des substances à but nutritionnel ou physiologique autorisées dans les compléments alimentaires.
Publié le 10 octobre

Valeurs nutritionnelles de référence de la Thiamine : lancement d'une consultation publique de l'EFSA.
Publié le 10 octobre


SEPTEMBRE 2016

Classement sur la liste I des substances vénéneuses - Arrêté du 8 septembre 2016.
Publié le 27 septembre

Compléments alimentaires - Traitement automatisé des données à caractère personnel de déclaration de la mise sur le marché.
Publié le 7 septembre

Substances classifiées - Inclusion de certains précurseurs de drogues.
Publié le 2 septembre

Denrées alimentaires - Allégations de santé - Publications de décrets.
Publié le 1er septembre


AOUT 2016

Lutte contre les ruptures d'approvisionnement de médicaments - Décret n°2016-993.
Publié le 3 août


JUILLET 2016

Pharmacopée française - liste des monographies en vigueur.
Publié le 06 juillet

Biocides - Décret n°2016-859 du 29 juin 2016 relatif aux procédures d'approbation, de mise à disposition sur le marché ainsi que de déclaration.
Publié le 04 juillet

JUIN 2016

Compte personnel de prévention de la pénibilité - Instruction interministérielle DGT/DSS/SAFSL/2016/178 du 20 juin 2016.
Publié le 30 juin


MAI 2016

Actualisation de la Pharmacopée - Additif n°110.
Publié le 30 mai

Avis de l'EFSA du 26 mai 2016 relatif à l'utilisation de la betterave rouge (E162) dans les aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales chez les jeunes enfants âgés de 1-3 ans.
Publié le 27 mai


AVRIL 2016

Avis de suppression de l'essai des métaux lourds de la Pharmacopée française, 11è édition publié au Journal officiel du 27 avril 2016.
Publié le 28 avril

Rapport de la Commission Européenne sur les normes de qualité et de sécurité des tissus humains et des cellules publié le 26 avril 2016.
Publié le 28 avril

Observatoire Prospectif des Métiers et des Qualifications : Rapport annuel d'activité 2015.
Publié le 27 avril

Classement sur la liste I des substances vénéneuses - Arrêté du 14 avril 2016.
Publié le 26 avril

Inscription au répertoire des groupes génériques des spécialités dont le principe actif est d'origine végétale - Décret n°2016-469 du 14 avril 2016.
Publié le 1

Avis d'instruction de projets de monographies de la Pharmacopée française publié au Journal officiel du 1er avril 2016 concernant la taille des capsules à enveloppe dure (gélules).
Publié le 1er


MARS 2016

Parutions des décrets relatifs à la délégation unique du personnel & à l'instance commune regroupant des IRP.
Publié le 30

Liste des formations éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF).
Publié le 30

Nouveaux ingrédients alimentaires: lacto-N-néotétraose & 2′-O-fucosyllactose - Décisions d'exécution.
Publié le 24

Denrées alimentaires : Refus d'autoriser une allégation de santé - Lycopène "L-Tug".
Publié le 24

Actualisation des Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF) des médicaments à usage humain et des substances actives utilisées comme matières premières dans les médicaments.
Publié le 15

Classement sur la liste des substances vénéneuses - Arrêté du 25 février 2016.
Publié le 08


FEVRIER 2016

Nouvelles méthodes pour satisfaire à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés - Décret d'application des dispositions de la loi Macron n°2016-60 du 28 janvier 2016.
Publié le 25

Classement sur la liste des substances vénéneuses - Arrêté du 15 février 2016.
Publié le 23

Charges sociales et fiscales sur les salaires pour l'année 2016.
Publié le 12

ADDFMS - Publication du Règlement délégué (UE) n°2016/128 de la Commission européenne du 25 septembre 2015, publié au Journal officiel de l'Union européenne le 2 février 2016.
Publié le 11 février 2016

Travail de nuit - Signature d'un accord de branche.
Publié le 3 février 2016

Revalorisation des rémunérations minimales conventionnelles pour 2016.
Publié le 2 février 2016

Le dimétridazole classé sur la liste I des substances vénéneuses. Arrêté du 22 janvier 2016 publié au Journal officiel du 29 janvier 2016.
Publié le 1er février 2016


JANVIER 2016

Compte personnel de prévention de la pénibilité - Décrets n°2015-1885 et n°2015-1888.
Publié le 19 janvier 2016

Agissons ensemble en faveur du handicap : actions menées dans le cadre des missions de l'Observatoire prospectif des métiers et des qualifications de notre branche. www.observatoire-fc2pv.fr/handicap.
Publié le 19 janvier 2016

Position de l'ANSES-ANMV - Allègement et la sous-traitance d'échantillonnage et de contrôle des articles de conditionnement et des matières premières.
Publié le 15 janvier 2016

Informations relatives à la collecte de la taxe d'apprentissage au sein de la branche professionnelle.
Publié le 6 janvier 2016



2015 | Actualité sociale et réglementaire
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DECEMBRE 2015

Actualisation de la Pharmacopée. Arrêté du 14 décembre 2015 portant additif n°109 à la Pharmacopée.
Publié le 18 décembre 2015

Avis d'instruction de projets de monographies de la Pharmacopée française publié au Journal officiel du 17 décembre 2015.
Publié le 18 décembre 2015

Bonnes pratiques de fabrication pour les substances actives utilisées comme matières premières dans les médicaments à usage humain et vétérinaire - Décision de l'ANSM du 25 septembre 2015.
Publié le 17 décembre 2015

SMIC 2016 : Revalorisation au 1er janvier 2016.
Publié le 15 décembre 2015


NOVEMBRE 2015

Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées - Agissons ensemble en faveur du handicap : Livrets "Mieux connaître le handicap" et "Recruter, manager des travailleurs handicapés" (Observatoire Prospectif des Métiers et des Qualifications).
Publié le 23 novembre 2015

Substances vénéneuses - Arrêts portant classement sur les listes des substances vénéneuses.
Publié le 13 novembre 2015

Formation professionnelle : Principales dispositions issues de la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques.
Publié le 12 novembre 2015

Loi Rebsamen.
Publié le 12 novembre 2015

Encadrement des stagiaires : Décret n°2015-1359 du 26 octobre 2015.
Publié le 12 novembre 2015

Produits cosmétiques et aux produits de tatouage : Décret n°2015-1417 du 4 novembre 2015.
Publié le 9 novembre 2015

Médicaments de médication officinale : modification de la liste.
Publié le 4 novembre 2015

OCTOBRE 2015

Naloxone : Arrêté du 13 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine.
Publié le 20 octobre 2015

Substances vénéneuses : exonération de la mélatonine ≤ 1 mg.
Publié le 2 octobre 2015


SEPTEMBRE 2015

Avis de suppression de textes de la Pharmacopée française, 11è édition.
Publié le 28 septembre

L’OPCA DEFI, l’organisme paritaire collecteur agréé de notre branche ainsi que l’Observatoire Prospectif des Métiers et des Qualifications de notre branche viennent de publier plusieurs documents concernant l’entretien professionnel prévu par la loi du 5 mars 2014 et l’accord de branche du 2 avril 2015 relatif à la formation professionnelle.
Publié le 18 septembre

Réunions d'informations sur la formation professionnelle : L’OPCA DEFI, en partenariat avec L’UNION (ANSVADM, FACOPHAR Santé, SIDIV, SIMV), organise des réunions d’information sur la formation professionnelle à destination des entreprises de la branche professionnelle. Les réunions d’information se dérouleront du 5 au 29 octobre dans six villes du territoire national. Ces rencontres ont pour objectif de s’informer et d’échanger sur la formation professionnelle de manière pragmatique et concrète.
Publié le 15 septembre


AOUT 2015

Réforme de la formation professionnelle - Guide pratique du MEDEF.
Publié le 27 août

Période de mise en situation en milieu professionnel - Document de la DGEFP.
Publié le 27 août

Dialogue social et emploi : Loi n°2015-994 du 17 août 2015.
Publié le 27 août

Nouvel ingrédient alimentaire - Huile raffinée de graines de Buglossoides arvensis : Décision d’exécution (UE) N°2015-1290 du 23 juillet 2015 autorisant la mise sur le marché d'huile raffinée de graines de Buglossoides arvensis en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) N°258/97 du Parlement européen et du Conseil (Journal Officiel de l’Union Européenne du 28 juillet 2015).
Publié le 3 août


JUILLET 2015

Avis de suppression de textes de la Pharmacopée française, 11è édition.
Publié le 15 juillet


JUIN 2015

Etudes et publications de l'Observatoire Prospectif des Métiers et des Qualifications - Rapport sur les bonnes pratiques de l'alternance au sein de la branche professionnelle et charte relative aux stagiaires en entreprise issue de la loi du 10 juillet 2014 et de son décret d'application du 27 novembre 2014.
Publié le 29 juin

Formation professionnelle tout au long de la vie : Accord de branche du 2 avril 2015.
Publié le 29 juin

Procédure de licenciement : Décompte du délai de 5 jours ouvrables entre la convocation et l'entretien préalable.
Publié le 24 juin

Avis d'instruction de projets de monographies de la Pharmacopée française.
Publié le 11 juin

Portabilité des garanties prévoyance.
Publié le 9 juin

Actualisation de la Pharmacopée - Arrêté du 3 juin 2015 portant additif n°108 à la Pharmacopée.
Publié le 8 juin

Avis de suppression de textes de la Pharmacopée française, 11è édition.
Publié le 1er juin


MAI 2015

Compte pénibilité - Flash Info
Publié le 29 mai

Bonnes pratiques de fabrication des médicaments à usage humain - Décision de l'ANSM du 24 février 2015.
Publié le 21mai

Inspection des établissements de tissus et d'approvisionnement de cellules et de tissus - Manuel opérationnel pour les autorités compétentes.
Publié le 21 mai


AVRIL 2015

Compléments alimentaires - Guide d'application de l'arrêté du 24 juin 2014.
Publié le 21 avril

Guide européen des Bonnes Pratiques de Fabrication des médicaments à usage humain et vétérinaire - Publication de l'annexe 15 "Qualification et validation".
Publié le 21 avril

Tissus et cellules d'origine humaine - Publication de deux Directives européennes. Directive (UE) 2015-565 et Directive (UE) 2015-566.
Publié le 21 avril

Substances actives dans les médicaments - Lignes directrices européennes concernant les principes de bonnes pratiques de distribution des substances actives des médicaments à usage humain.
Publié le 8 avril

Décision d’exécution (UE) n°2015/545 autorisant la mise sur le marché d'huile extraite de la microalgue Schizochytrium sp. (ATCC PTA-9695) en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n°258/97 du Parlement européen et du Conseil.
Publié le 2 avril

Décision d’exécution (UE) n°2015/546 autorisant une extension de l'utilisation de l'huile à teneur élevée en DHA et en EPA extraite de la microalgue Schizochytrium sp. en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n°258/97 du Parlement européen et du Conseil.
Publié le 2 avril

Règlement (UE) de la Commission n° 2015/539 du 31 mars 2015 autorisant une allégation de santé portant sur les denrées alimentaires, autre qu'une allégation faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé infantiles, et modifiant le Règlement (UE) N°432/2012 (JOUE du 01/04/15).
Publié le 2 avril

Règlement (UE) de la Commission n° 2015/7 du 6 janvier 2015 autorisant une allégation de santé portant sur les denrées alimentaires, autre qu'une allégation faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé infantiles, et modifiant le règlement (UE) n°432/2012.
Publié le 1er avril


MARS 2015

Excipients dans les médicaments - Lignes directrices européennes relatives à l'évaluation du risque visant à déterminer les BPF.
Publié le 31 mars

Actualisation de la Pharmacopée : Arrêté du 18 décembre 2014 portant additif n°106 (JO du 24 décembre 2014) et arrêté du 5 mars 2015 portant additif n°107 (JO du 12 mars 2015).
Publié le 31 mars

Compte personnel de prévention de la pénibilité - Instruction DGT-DSS du 13 mars 2015.
Publié le 27 mars

Substances actives et excipients - Demande d'autorisation et déclaration : Décision de l'ANSM du 24 février 2015 (JO du 24 mars 2015).
Publié le 27 mars

Règlement (UE) n°2015/414 de la Commission du 12 mars 2015 modifiant l'annexe II de la directive 2002/46/CE, relative aux substances vitaminiques et minérales pouvant être utilisées pour la fabrication de compléments alimentaires, pour ce qui concerne l'acide (6S)-5-méthyltétrahydrofolique sous forme de sel de glucosamine utilisé pour la fabrication de compléments alimentaires.
Publié le 25 mars

Règlement (UE) de la Commission n° 2015/402 du 11 mars 2015 relatif au refus d'autoriser certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé des enfants, telle que celle portant sur l’extrait de Padina pavonica dans le Dictyolone® (JOUE du 12/03/15).
Publié le 25 mars

Règlement (UE) de la Commission n° 2015/403 du 11 mars 2015 qui vient modifier l’annexe III du Règlement (CE) n°1925/2006 du Parlement et du Conseil -relative aux substances dont l’utilisation dans les aliments fait l’objet d’une interdiction, de restrictions ou est sous contrôle communautaire- en ce qui concerne les espèces d’Ephedra et le yohimbe [Pausinystalia yohimbe (K. Schum.) Pierre ex Beille]. (JOUE du 12/03/15).
Publié le 25 mars

Compléments alimentaires : Règlement (CE) n°2015/391 du 9 mars 2015 (JOUE du 10/03/15), refusant d'autoriser diverses allégations de santé relatives à des denrées alimentaires et faisant référence au développement et à la santé des enfants. Ainsi, les allégations de santé relatives au Bêta-palmitate, à la Choline, aux « Glucides complexes » ne seront pas inscrites sur la liste des allégations autorisées de l'Union visée à l'article 14, paragraphe 1, du règlement (CE) n°1924/2006.
Publié le 25 mars


FEVRIER 2015

Compléments alimentaires : Avis scientifiques de l'EFSA.
Publié le 26 février

Compléments alimentaires - Etiquetage - Rectificatif au Règlement (UE) n°1169/2011 du Parlement européen et du Conseil.
Publié le 26 février

Rapport annuel d'activité 2014 de l'Observatoire Prospectif des Métiers et des Qualifications.
Publié le 25 février

Compléments alimentaires : Avis aux opérateurs économiques sur le déclaration de mise sur le marché contenant une préparation de plante ou une substance à but nutritionnel ou physiologique, paru au JO du 27 janvier 2015 et accès aux éléments déclaratifs de la DGCCRF.
Publié le 24 février

Financement des organisations professionnelles d'employeurs et des organisations syndicales de salariés - Contribution des entreprises et organisation du fonds paritaire.
Publié le 17 février

Non-respect des BPF des principes actifs - Arrêt de la CJUE.
Publié le 16 février

Période de mise en situation en milieu professionnel - Document de la Direction Générale à l'Emploi et à la formation professionnelle.
Publié le 9 février


JANVIER 2015

Charges sociales et fiscales pour l'année 2015.
Publié le 23

Réforme de la taxe d'apprentissage - Questions-Réponses de la DGEFP. CS 2015-04.
Publié le 21

Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail - Entreprises de plus de 50 salariés.
Publié le 19

Compte personnel de formation : mise en place au 1er janvier 2015.
Publié le 9

Cotisations sociales patronales sur les bas salaires - nouveau mode de calcul de la réduction "Fillon" sur les cotisations sociales.
Publié le 8

Allégations de santé : Règlement (UE) 2015/7 du 6 janvier 2015, publié au Journal officiel de l'Union européenne du 7 janvier 2015, autorisant une nouvelle allégation de santé portant sur les denrées alimentaires, autre qu'une allégation faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé infantiles.
Publié le 8

Rémunérations minimales conventionnelles, SMIC et plafond annuel de la Sécurité sociale.
Publié le 6

Lancement du site web de l'Observatoire prospectif des métiers et des qualifications de la branche professionnelle de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire.
Publié le 5

Régime conventionnel de Prévoyance : Arrêté du 29 décembre 2014 portant extension de l'avenant du 9 janvier 2014 à l'accord du 3 décembre 1992.
Publié le 5

2014 | Actualité sociale et réglementaire
Accès réservé à nos adhérents


DECEMBRE 2014

Encadrement des périodes de formation en milieu professionnel - Point sur le décret d'application n°2014-1420 relatif à la loi du 10 juillet 2014.
Publié le 5

Formation professionnelle, emploi et démocratie sociale - Conditions d'ouverture et actions de préparation pour VAE - Point sur les décrets d'application de la loi du 5 mars 2014.
Publié le 4

Accord collectif de Prévoyance : Arrêté du 13 novembre 2014 portant extension de l'avenant du 27 juin 2012 portant sur le champ d'application de l'accord du 3 décembre 1992, la désignation de l'organisme assureur et les bénéficiaires du régime.
Publié le 1er


NOVEMBRE 2014

Guide pratique de la réforme de la formation professionnelle.
Publié le 28

Référentiel APEC des métiers cadres des Industries de Santé.
Publié le 28

Actualisation de la Pharmacopée : Arrêté du 6 novembre 2014 portant additif n°105 (JO du 14 novembre 2014)
Publié le 24

Formation professionnelle, emploi et démocratie sociale - Points sur les décrets d'application.
Publié le 17

Délais de réponse de l'administration : Point sur les décrets d'application.
Publié le 5


OCTOBRE 2014

Avis d'instruction de projets de monographies de la Pharmacopée française.
Publié le 31

Compte personnel de prévention de la pénibilité.
Publié le 15

Déclaration sociale nominative - Décret 2014-1082 du 24 septembre 2014.
Publié le

Avis de suppression de textes de la Pharmacopée française, 11è édition.
Publié le

Formation professionnelle, emploi et démocratie sociale - Point sur les décrets d'application de la loi du 5 mars 2014.
Publié le



SEPTEMBRE 2014

Contrat de génération : Décret n°2014-1046 du 12 septembre 2014
Publié le

Observatoire Prospectif des Métiers et des Qualifications - Point d'actualité
Publié le

Modalités de calcul des indemnités journalières : Décret n°2014-953 du 20 août 2014
Publié le

Economie sociale et solidaire : Loi n°2014-856 du 31 juillet 2014
Publié le

Dernière mise à jour : 26/05/17

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